J.O. 165 du 19 juillet 2007
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Arrêté du 4 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760022A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2007 :
Le retrait de M. Besnard (Marc, Maxime), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Besnard et Françoise Deschamps, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Honfleur (Calvados), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Besnard et Françoise Deschamps, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Françoise Deschamps, huissier de justice associé ».